La concurrence fait partie intégrante du fonctionnement d’un marché. Elle incite les entreprises à se surpasser pour offrir des produits et des services de qualité au meilleur prix. Cependant, certaines pratiques concurrentielles peuvent être considérées comme déloyales lorsqu’elles portent atteinte aux règles établies par le droit et l’éthique commerciale. Parmi celles-ci figure notamment le détournement de clientèle. Au sein de cette thématique, nous aborderons les différentes formes de détournement de clientèle ainsi que les recours possibles.
Comprendre le principe de la concurrence déloyale et le détournement de clientèle
La concurrence déloyale est une pratique illicite consistant à chercher à s’approprier la clientèle d’une entreprise par des moyens inéquitables. Cette forme de concurrence peut prendre plusieurs formes, allant de la diffamation à la désorganisation de la structure concurrente en passant par l’imitation ou encore le détournement de clientèle à proprement parler.
Le détournement de clientèle est un type de concurrence déloyale qui résulte d’une intention malveillante et réfléchie d’appropriation de la clientèle concurrente en mettant en œuvre des actions spécifiquement ciblées et nuisibles pour faire pencher la balance des clients en sa faveur. Pour en découvrez plus sur ce sujet.
Les différents types de détournement de clientèle
Le dénigrement :
L’un des moyens fréquemment utilisés par les entreprises pour détourner la clientèle de leurs concurrents est le dénigrement. Cette pratique consiste à ternir l’image d’une entreprise, de ses produits ou de ses services en critiquant publiquement et sans justification valable avec l’objectif de dissuader les clients potentiels.
L’imitation :
L’imitation peut également constituer un acte de concurrence déloyale en cas de détournement de clientèle. Il s’agit ici de reproduire frauduleusement, sans autorisation, une œuvre, une marque ou encore un concept innovant considéré comme spécifique, original et identifiant sous peine de sanction.
La désorganisation :
D’autres pratiques peuvent viser directement la structure même de l’entreprise concurrente. La désorganisation vise ainsi à perturber son fonctionnement, que ce soit par l’introduction volontaire de virus informatiques, le départ forcé d’employés clés ou encore la mise en place de barrages logistiques destinés à freiner voire bloquer l’accès aux fournisseurs et autres partenaires indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise victime.
Les recours possibles face au détournement de clientèle
Le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes :
Face à une situation de détournement de clientèle, il est possible de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie en fournissant les preuves nécessaires à l’appui. Néanmoins, pour que cette action soit efficace, il est important d’agir promptement dès lors que l’on détecte une pratique déloyale.
L’action civile :
Outre le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, une entreprise victime de détournement de clientèle peut également engager une action civile contre son concurrent afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Pour ce faire, elle doit prouver l’existence d’une faute, d’un dommage causé par le concurrent et d’un lien de causalité entre les deux éléments.
Le recours à un officier de police judiciaire ou aux enquêtes privées :
En cas de suspicion de concurrence déloyale et de détournement de clientèle, il est possible de solliciter l’aide d’un officier de police judiciaire qui pourra être désigné pour procéder à l’enquête nécessaire à la constatation des faits incriminés. Par ailleurs, certaines entreprises font appel aux services d’enquêteurs privés afin de rassembler les éléments de preuve nécessaires à l’établissement de la responsabilité du concurrent indélicat.
Conseils pour se prémunir contre le détournement de clientèle
- Vigilance : Il est indispensable de veiller régulièrement au respect des règles éthiques et commerciales encadrant la concurrence et de suivre de près les évolutions de son marché et les agissements des concurrents.
- Sensibilisation du personnel : Sensibiliser l’ensemble du personnel sur les risques associés au détournement de clientèle est un excellent moyen pour prévenir ce type d’incidents en instaurant une culture d’éthique et de loyauté.
- Protection légale et contractuelle : Il est essentiel de bien protéger ses actifs, notamment sa propriété intellectuelle (marque, logo, brevet, etc.), par le dépôt auprès des organismes compétents et la mise en place de clauses spécifiques dans les contrats commerciaux.
En somme, face aux conséquences souvent désastreuses qu’un détournement de clientèle peut engendrer, il appartient à chaque entreprise d’être vigilante et proactive afin de prévenir et lutter contre ce genre de pratique illégale.
